Conditions Générales de Vente

Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert
Entreprise Individuelle, assujettie à la TVA

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les Sirops du Barbu – Patrice Gesbert » dont le siège social est situé à Plouër-sur-Rance (France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ploufragan sous le numéro 801500323 ci-après dénommée « Les Sirops du Barbu » et gérant le site https://sirops-du-barbu.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sirops-du-barbu.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande directement sur le site internet de l’entreprise « Les Sirops du Barbu », avec ou sans création de compte client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement par l’entreprise.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés.
Tout produit ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne pourra être remboursé.

Article 6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise proposera alors soit le remplacement par un produit équivalent, soit le remboursement des sommes versées.

Article 7. Livraison

7.1 Modes et délais de livraison

Lors de sa commande, l’acheteur choisit le mode de livraison et le prestataire de transport proposés sur le site.
L’entreprise se réserve toutefois la possibilité de recourir à un autre prestataire si cela s’avère plus approprié (délai, coût, fiabilité).

Les délais de livraison sont de 30 jours maximum après validation de la commande, à l’exception du paiement par virement bancaire, où le délai de 30 jours court à compter de la réception du paiement. Ces délais sont fournis à titre indicatif. En cas de non-livraison imputable à l’entreprise au-delà de 30 jours, l’acheteur pourra annuler sa commande et obtenir remboursement intégral des sommes versées.

7.2 Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la remise par le transporteur ou au point relais. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit dans un délai de trois jours.

7.3 Retrait des colis en point relais ou consigne

Lorsque l’acheteur choisit une livraison en point relais ou en consigne, il lui appartient de retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Tout colis non retiré dans ce délai est automatiquement retourné à l’entreprise.

En cas de retour pour non-retrait, l’acheteur pourra demander la réexpédition du colis, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de port.
En l’absence de demande de réexpédition dans un délai de 30 jours après retour du colis à l’entreprise, la commande sera considérée comme abandonnée. Aucun remboursement ne sera dû à l’acheteur.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retour de colis pour non-retrait, les frais initiaux restent acquis à l’entreprise et de nouveaux frais seront appliqués pour toute réexpédition.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.

Article 10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’entreprise.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Malo.